Conditions Générales

1. Un membre qui est le responsable légal d’un ou plusieurs mineurs peut enregistrer ce(s) mineur(s) en tant que mineur(s) sur son compte de membre et recevoir ainsi des Asia Miles issus du compte de membre du ou des mineurs ainsi enregistrés.
2. Un membre mineur sous la responsabilité d’un responsable légal peut enregistrer ce dernier en tant que tel sur son compte de membre et transférer ainsi des Asia Miles sur le compte de membre du responsable légal ainsi enregistré.
3. En application des clauses 1 et 2 de la présente section, le membre mineur et le membre qui est son responsable légal doivent d’abord se désigner mutuellement sur leur compte de membre respectif en tant que personnes désignées du groupe d’échange avant de s’enregistrer en tant que mineur et responsable légal respectivement.
4. Le responsable enregistré doit avoir la qualité de responsable légal du ou des mineurs enregistrés en tant que tels sur leur compte de membre.
5. Le mineur doit avoir la qualité de mineur légal du responsable légal enregistré en tant que tel sur leur compte de membre.
6. AML se réserve le droit de demander une preuve (c’est-à-dire toute preuve documentaire pertinente, comme la copie d’un passeport, un extrait d’acte de naissance, etc.), et de prendre d’autres mesures raisonnables, à son entière discrétion, pour vérifier que la relation entre le responsable et le ou les mineurs enregistrés sur leur compte de membre respectif constitue bien une relation de responsable légal à mineur. Les membres sont tenus de fournir à AML la preuve demandée dans les meilleurs délais.
7. AML se réserve le droit de résilier ou de suspendre le compte d’un membre et/ou d’annuler ou de suspendre tout transfert d’Asia Miles du compte d’un membre mineur vers le compte d’un membre désigné comme son responsable légal si le ou les membres ne fournissent pas la preuve demandée, si AML juge la preuve insuffisante, ou si AML pense ou soupçonne qu’un membre a enfreint l’une des présentes Conditions Générales ou s’est livré à un comportement répréhensible ou frauduleux.
8. Un responsable légal peut enregistrer jusqu’à cinq mineurs sur son compte de membre.
9. Un mineur ne peut enregistrer qu’un seul responsable légal sur son compte de membre.
10. Un membre mineur ne peut modifier le responsable légal enregistré sur son compte de membre qu’une seule fois pendant toute la durée de son adhésion.
11. Le nombre de fois qu’un membre responsable légal peut enregistrer un mineur, remplacer un mineur existant ou ajouter un nouveau mineur pour remplacer un mineur qui a été supprimé est soumis aux règles exposées dans la section Groupes d’échange.
12. Pour transférer des Asia Miles d’un compte de membre d’un mineur vers le compte de membre de son responsable légal, le mineur doit être membre depuis au moins un an au moment du transfert et doit avoir cumulé des Asia Miles en voyageant sur au moins un vol Cathay Pacific ou un vol éligible de nos compagnies aériennes partenaires au cours des 18 mois qui précèdent la demande de transfert d’Asia Miles.
13. Le mineur ne doit pas avoir cumulé d’Asia Miles auprès d’un partenaire bancaire ou financier précisé par AML et publié sur notre site Web, dont notamment par la conversion en Asia Miles de points d’un partenaire bancaire ou par des dépenses effectuées avec une carte de crédit Cathay co-marquée. Le mineur ne sera pas autorisé à transférer des Asia Miles sur le compte de membre de son responsable légal si ledit mineur a cumulé des Asia Miles auprès d’un partenaire bancaire ou financier.
14. Les Asia Miles ne peuvent être transférés du compte de membre d’un mineur vers le compte de membre de son responsable légal désigné qu’en suivant les étapes requises pour l’enregistrement réciproque des informations de compte de membre respectif.
15. Tout mineur est éligible au transfert gratuit d’Asia Miles vers le compte de son responsable légal au cours d’une année d’adhésion, à condition que ledit transfert :
    (a) comprenne un minimum de 2 000 Asia Miles ;
    (b) se compose de tranches de 2 000 Asia Miles ;
    (c) n’entraine pas le dépassement du maximum d’Asia Miles transférables au cours d’une année d’adhésion, fixé à 120 000 Asia Miles.
16. Tout transfert d’Asia Miles entrainant le dépassement du maximum de 120 000 Asia Miles transférables au cours d’une année d’adhésion sera soumis à des frais. Les frais applicables sont indiqués à la page « Gérer mes Asia Miles », accessible après connexion à un compte de membre.
17. Le responsable légal peut recevoir un maximum de 120 000 Asia Miles par année d’adhésion.
18. Le transfert de Miles d’un mineur vers son responsable légal n’est pas considéré comme une « transaction éligible » au sens du paragraphe 11 de la section « Asia Miles » des présentes Conditions Générales et ne prolonge ni ne renouvelle le délai d’expiration des Asia Miles du mineur ou du responsable légal. Les Miles transférés sur le compte d’un responsable légal et les Miles se trouvant sur le compte du responsable légal avant le transfert auront la même date d’expiration. Si le solde d’Asia Miles d’un représentant légal est nul, les Miles transférés seront considérés comme une « transaction éligible ».
19. Lorsque le mineur atteint l’âge de 18 ans, les informations du compte de membre du responsable légal se trouvant sur le compte de membre du mineur et celles du compte de membre du mineur se trouvant sur le compte de membre du responsable légal sont automatiquement supprimées.
20. Les informations de compte de membre d’un mineur clôturé ou résilié sont automatiquement supprimées du compte de membre de son responsable légal.
21. Les informations de compte de membre d’un responsable légal clôturé ou résilié sont automatiquement supprimées du compte de membre de son mineur légal.
22. Toute transaction de transfert d’Asia Miles du compte d’un mineur vers le compte de membre de son responsable légal est irréversible une fois enclenchée.

Définitions :
Le terme « mineur » désigne un membre âgé de 2 à 17 ans.
Le terme « responsable légal » désigne un membre âgé d’au moins 18 ans ayant légalement reconnu avoir un lien de parenté ou de responsabilité légale vis-à-vis d’un mineur qui est enregistré comme tel et qui peut transférer ses Asia Miles à son responsable légal.