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Conditions Générales du programme de récompenses promotionnelles en Miles bonus pour les MICE

Nom de la promotion	Campagne de Miles bonus pour les MICE
Organisateur	Cathay Pacific Airways Limited (société enregistrée sous le numéro 00015833), sis 31/F, One Pacific Place, 88 Queensway à Hong Kong, l’exploitant des récompenses promotionnelles en Miles bonus pour les MICE.
Numéro de permis (le cas échéant)	N/A
Juridiction	Québec
Période de promotion	du 1er septembre 2026 au 31 mars 2027
Définitions	« Agence désignée » désigne une agence de voyages désignée par l’organisateur d’un Événement éligible pour émettre des billets au Tarif MICE pour cet Événement éligible. « Événement éligible » désigne un événement qui (i) est répertorié par l’Organisateur sur la page de l’événement MICE dans le calendrier des événements à venir de Cathay Pacific (ii) a reçu un Code d’événement MICE désigné par l’Organisateur ; et (iii) a lieu à des dates comprises dans la Période de promotion. « Code d’événement MICE » désigne le code de campagne unique attribué par l’Organisateur à chaque Événement éligible, qui doit être saisi sur le Canal de réservation désigné pour accéder à la Page de réservation d’un Événement éligible. « Tarif MICE » désigne un tarif promotionnel pour les Voyageurs indépendants (Free Independent Travellers, FIT) mis à disposition par l’Organisateur spécifiquement pour un Événement éligible particulier. « Canal de réservation désigné » désigne (a) la plateforme de réservation en ligne de l’Organisateur sur http://eventsoffer.cathaypacific.com ; et (b) lorsque l’Organisateur d’un Événement éligible a désigné une agence de voyages pour émettre des billets au Tarif MICE pour cet Événement éligible, ladite Agence désignée. « Page de réservation d’un Événement éligible » désigne la page de réservation spécifique à l’événement affichée sur le Canal de réservation désigné après la saisie d’un Code événement MICE valide, qui définit les trajets, les dates de voyage, la classe cabine, la classe tarifaire et d’autres conditions applicables à l’Événement éligible concerné. « Vol éligible » désigne un vol opéré par l’Organisateur sur un billet au Tarif MICE pour l’Événement éligible concerné qui est (i) réservé soit (a) sur la Page de réservation d’un Événement éligible, soit (b) par l’intermédiaire d’une Agence désignée ; (ii) avec une date de départ au plus tard le 31 mars 2027 ; et (iii) qui respecte les trajets, les dates de voyage, la classe cabine, la classe tarifaire et d’autres conditions applicables à ce billet au Tarif MICE. « Participants éligibles » désigne une personne qui : (a) a été invitée par l’organisateur de l’Événement éligible concerné ou s’est enregistrée pour participer à cet Événement éligible en tant que participant ou en tant que personne accompagnant ledit participant ; et (b) est un membre existant du Programme d’adhésion Cathay en règle au moment de la réservation et au moment du crédit de la Récompense.
Conditions d’éligibilité	Pour participer à cette Promotion, les Participants éligibles doivent, pendant la Période de promotion : lorsqu’ils réservent sur la Page de réservation d’un Événement éligible : accéder au Canal de réservation désigné et saisir le Code événement MICE applicable à l’Événement éligible concerné, et réserver un ou des billets d’avion pour le ou les Vols éligibles via la Page de réservation d’un Événement éligible ; ou lorsque l’organisateur de l’Événement éligible concerné a désigné une Agence désignée, réserver un ou plusieurs billets au Tarif MICE pour cet Événement éligible par l’intermédiaire de l’Agence désignée ; et Dans les deux cas, indiquer leur numéro de membre du Programme d’adhésion Cathay au moment de la réservation (y compris, pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une Agence désignée, en le fournissant à l’Agence désignée au moment de la réservation).
Conditions de vérification	L’Organisateur se réserve le droit de vérifier (i) l’identité du participant et son statut de membre du Programme d’adhésion de Cathay ; (ii) que le participant est un participant de bonne foi, une personne accompagnante ou un voyageur désigné de l’Événement éligible concerné ; et (iii) que le billet réservé est conforme aux trajets, dates de voyage, classe cabine, classe tarifaire et autres conditions applicables à ce billet au Tarif MICE. Tous les secteurs des Vols éligibles doivent être effectués et ne doivent pas être annulés ou remboursés. Les billets annulés, remboursés ou partiellement utilisés pour tous les secteurs concernés ne seront pas éligibles à une Récompense.
Plafond de participation	La Récompense sera attribuée selon le principe du premier arrivé, premier servi, aux 80 premiers Participants éligibles ayant effectué une réservation éligible (y compris l’émission et le paiement de billets) d’un Vol éligible pour chaque Événement éligible, qu’elle soit réservée sur la Page de réservation d’un Événement éligible ou par l’intermédiaire d’une Agence désignée. Le plafond de 80 Participants éligibles s’applique au total sur les deux Canaux de réservation désignés pour chaque Événement éligible. Une fois le plafond de 80 Participants éligibles atteint pour un Événement éligible, aucune autre Récompense ne sera émise pour cet Événement éligible.
Récompense	4 000 Asia Miles
Restrictions en matière de Récompense	Chaque Participant éligible aura droit à un maximum de 4 000 Asia Miles par Événement éligible, quel que soit le nombre de billets ou de secteurs de vols réservés ou effectués dans le cadre de cet Événement éligible. Les Récompenses sont offertes selon le principe du premier arrivé, premier servi jusqu’à ce que l’allocation maximale pour chaque Événement éligible soit atteinte. Les Récompenses ne sont ni transférables, ni échangeables et ne peuvent pas être échangées contre de l’argent. Les Récompenses, une fois fournies au bénéficiaire, relèvent de la responsabilité du bénéficiaire et si le bénéficiaire n’utilise pas ses Récompenses à temps, elles ne seront pas remplacées par l’Organisateur.
Détails relatifs à l’attribution des Récompenses	Les Récompenses seront créditées sur le compte de membre du Programme d’adhésion Cathay du Participant éligible dans les 10 semaines suivant la fin de l’Événement éligible.
Conditions supplémentaires	Les Conditions Générales d’adhésion de Cathay s’appliquent à l’utilisation d’Asia Miles : Conditions Générales d’adhésion de Cathay.
Avis de confidentialité de l’Organisateur à l’attention des passagers	Avis de confidentialité de l’Organisateur à l’attention des passagers

B. Conditions Générales

En participant à cette Promotion, vous êtes considéré(e) comme ayant accepté d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales.
Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée dans la Partie A : Détails de la promotion. L’Organisateur est également désigné « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions Générales.
Cette Promotion est organisée et vous est proposée par l’Organisateur.
Cette Promotion est accessible dans la Juridiction concernée aux participants qui remplissent les Conditions d’éligibilité (et, le cas échéant, les Conditions de vérification) pendant la Période de promotion.
Nous n’accepterons aucune inscription ou participation à cette Promotion qui contient des informations incomplètes ou illisibles, ou qui est générée par des moyens automatisés (le cas échéant).
Nous nous réservons le droit de disqualifier votre participation à cette Promotion en cas de non-respect des présentes Conditions Générales.
Il est de la responsabilité du Participant éligible de saisir un numéro de membre valide du Programme d’adhésion Cathay au moment de la réservation, y compris, lorsque la réservation est effectuée par l’intermédiaire d’une Agence désignée, en fournissant le numéro de membre correct à l’Agence désignée. L’Organisateur décline toute responsabilité et aucune Récompense ne sera créditée si aucun numéro de membre n’est fourni ou s’il est fourni, saisi ou transmis de manière incorrecte ou incomplète (y compris par une Agence désignée), au moment de la réservation. Les demandes d’ajout, de modification ou de remplacement du numéro de membre après la réservation ne seront pas acceptées.
L’Organisateur se réserve le droit de vérifier l’éligibilité de tout participant et de retenir, refuser ou récupérer toute Récompense s’il estime de manière raisonnable que le participant n’a pas respecté les présentes Conditions Générales.
Les Récompenses sont soumises à toutes les restrictions spécifiées dans les Restrictions relatives aux Récompenses.
Les Récompenses seront attribuées aux Participants éligibles conformément aux Détails relatifs à l’attribution des Récompenses.
Vous êtes responsable de votre utilisation des Récompenses, y compris du respect de toutes les lois pertinentes et de toutes les conditions générales applicables qui peuvent s’appliquer aux Récompenses comme indiqué dans les Conditions supplémentaires.
Si la Promotion ne peut se dérouler pour des raisons indépendantes de notre volonté (par exemple, virus informatique, défaillance du réseau mobile, falsification, intervention non autorisée, fraude ou défaillances techniques indépendantes de notre volonté [le cas échéant]), nous nous réservons le droit d’annuler, de suspendre, de modifier ou de mettre fin à la Promotion et nous ferons de notre mieux pour vous en informer dès que cela sera raisonnablement possible.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème ou de dysfonctionnement technique d’un réseau de communication ou en cas de retard, de perte, d’incomplétude, de soumission incorrecte, d’illisibilité, de corruption ou d’erreur d’acheminement des bulletins de participation, des réclamations ou de la correspondance, que ce soit en raison d’une erreur, d’une omission, d’une altération, d’une falsification, d’une suppression, d’un vol, d’une interruption de la transmission, d’une défaillance des communications ou autre (le cas échéant).
Dans les limites autorisées par la loi, l’Organisateur, ses agents, employés, sous-traitants et représentants ne seront en aucun cas tenus d’indemniser le bénéficiaire ou d’assumer une quelconque responsabilité en cas de perte, de dommage, de blessure corporelle ou de décès survenant à la suite de la réclamation ou de la réception des Récompenses, sauf en cas de négligence de l’Organisateur, de ses agents, employés, sous-traitants ou représentants.
Les données personnelles fournies au cours de cette Promotion seront uniquement traitées conformément à l’Avis de confidentialité de l’Organisateur.
Dans la mesure où la loi le permet, l’Organisateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales.
Ces Conditions Générales et cette Promotion sont régies par les lois de la Juridiction. En cas de litige relatif à cette Promotion ou à ces Conditions Générales, vous acceptez d’engager des négociations de bonne foi avec l’Organisateur en premier lieu avant d’entamer toute procédure judiciaire. Si l’Organisateur et vous ne parvenez pas à une solution mutuelle acceptable à la suite de négociations de bonne foi, vous pourrez engager une procédure judiciaire, mais vous serez tenu(e) de le faire devant les tribunaux de la Juridiction.
Les présentes Conditions Générales sont rédigées en anglais et en français (France). En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version français (France) prévaudra. Dans la mesure où toute disposition contenue ou mentionnée dans les présentes Conditions Générales est contraire à toute disposition contenue dans une loi applicable à laquelle les parties ne peuvent déroger par contrat, cette disposition ne s’applique pas.