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Système éléctronique pour les autorisations de voyage (ESTA)

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ESTA

Pour obtenir les informations les plus récentes concernant le système ESTA, merci de contacter l’Ambassade / le Consulat des Etats-Unis le plus proche de votre lieu de résidence.

US Visa Waiver Programme (VWP - Programme de dispense de visa pour les Etats-Unis) et autorisation ESTA (Electronic System for Travel Authorisation).

Les passagers voyageant vers les Etats-Unis dans le cadre de l’US Visa Waiver Programme (VWP- Programme de dispense de visa pour les Etats-Unis) doivent obligatoirement obtenir, préalablement à leur embarquement, une autorisation électronique d’embarquement via le système ESTA (Electronic System for Travel Authorisation).

Les passagers éligibles au programme VWP (US Visa Waiver Programme) doivent s’inscrire sur le site ESTA https://esta.cbp.dhs.gov au minimum 72 heures avant le départ du vol.

A partir du 8 Septembre 2010, un passager qui s'inscrit à l'ESTA devra automatiquement s'acquitter de frais d'inscription de USD14 par carte de crédit.

Pour plus d’informations sur le système ESTA, merci de visiter la section Questions-Réponses.

Questions-Réponses

1. Qui doit demander une autorisation électronique d’embarquement via le système ESTA ?

Tous les citoyens des états concernés par le programme VWP (Visa Waiver Programme) qui prévoient de se rendre aux Etats-Unis pour affaires ou pour tourisme devront obtenir, préalablement à leur embarquement, une autorisation électronique d’embarquement via le système ESTA. Ils devront à cet effet être détenteurs d’un passeport lisible sur les bornes, c’est-à-dire ayant été émis avant le 26 octobre 2005, entre le 26 octobre 2005 et le 25 octobre 2006 et accompagnés d’une photographie d’identité numérique imprimée sur la page principale, ou de passeports électroniques (e-Passports) émis à partir du 26 octobre 2006. Les enfants accompagnés ou non, quel que soit leur âge, devront être munis d’une autorisation ESTA nominative.

2. Pourquoi l’autorisation ESTA est-elle obligatoire pour tout déplacement vers les Etats-Unis dans le cadre du programme VWP (Visa Waiver Programme) ?

L’autorisation ESTA est un gage de sécurité supplémentaire permettant aux autorités américaines de déterminer avant le voyage si un individu peut ou non être autorisé à voyager vers les Etats-Unis dans le cadre d’une dispense de visa (VWP).

3. L’autorisation ESTA tient-elle lieu de visa ?

Non. L’autorisation d’embarquement ESTA n’est pas un visa. Elle ne remplit pas les critères légaux ou réglementaires permettant de la considérer comme tel. Les personnes munies d’un visa en cours de validité ne sont pas tenues de déposer une demande via ESTA.

4. A quel moment les passagers doivent-ils faire leur demande ESTA ?

L’autorisation ESTA est exigible depuis le 12 janvier 2009. Tous les ressortissants ou citoyens des pays concernés par le programme VWP (Visa Waiver Programme) qui prévoient de se rendre aux Etats-Unis pour affaires ou pour tourisme sont tenus, préalablement à leur embarquement, de soumettre une demande d’autorisation électronique d’embarquement via le système ESTA.

5. Si un passager est autorisé par le programme ESTA à embarquer pour les Etats-Unis, cela signifie-t-il qu’il est certain d’entrer sur le territoire américain ?

Pas obligatoirement. ESTA autorise simplement un ressortissant d’un pays concerné par le programme VWP à embarquer sur un vol à destination des Etats-Unis.

6. Comment déposer une demande d’autorisation ESTA ?

ESTA est accessible via Internet. Pour déposer une demande, connectez-vous sur https://esta.cbp.dhs.gov/, et suivez les instructions vous permettant de répondre à toutes les questions avant de soumettre votre formulaire de demande d’autorisation d’embarquement.

7. Qu’en est-il de la sécurité et de la protection des données personnelles sur le site ESTA ?

Le site ESTA est un site gouvernemental américain dont la technologie interdit l’accès illégal aux données personnelles.

8. Combien de temps à l’avance les passagers doivent-ils déposer leur demande ESTA ?

Du fait du temps de traitement, il est nécessaire de déposer votre demande au moins 72 heures avant l’embarquement prévu. Les demandes dans le cadre du programme VWP peuvent aussi être déposées à tout moment avant le voyage.

9. Combien de temps faut-il au système ESTA pour traiter les demandes ?

La réponse est consultable presque instantanément sur le site ESTA. Trois types de réponses sont possibles : 1) Autorisation accordée, 2) En attente d’autorisation, 3) Voyage refusé. Les demandeurs ayant obtenu une autorisation peuvent embarquer pour les Etats-Unis dans le cadre du programme VWP. Ceux dont l’autorisation est en attente devront se connecter à nouveau dans les 72 heures afin d’obtenir leur réponse définitive. Ceux dont l’autorisation est refusée par le système ESTA seront redirigés vers le site www.travel.state.gov afin de s’informer sur les possibilités de déposer une demande de visa.

10. Quelle est la durée de validité d’une autorisation ESTA ?

La validité d’une autorisation accordée par le système ESTA est de deux ans, pendant lesquels vous pourrez voyager vers les Etats-Unis autant de fois que vous le souhaiterez sans avoir à déposer une nouvelle demande auprès du système ESTA.

11. Y a-t-il des frais ?

A compter du 8 Septembre 2010, chaque passager qui s'inscrit à l'ESTA devra devra automatiquement s'acquitter de frais d'inscription de USD14 par carte de crédit.

12. Quels renseignements devrez-vous fournir afin de remplir le formulaire ESTA ?

Les renseignements demandés sont les mêmes que pour le formulaire I-94W : identité, date de naissance, renseignements contenus dans le passeport et numéro de vol.

13. Une fois obtenue l’autorisation ESTA, est-il toujours nécessaire de remplir le formulaire I-94W ?

Bien que la mise en œuvre du programme ESTA conduise à terme à l’abandon du formulaire papier I-94W, aucune date définitive n’a encore été communiquée par les services douaniers américains (US Customs and Border Protection - CBP). D’ici là, le personnel aéroportuaire continuera donc de distribuer les formulaires I-94W.

14. Dans quels cas faut-il redéposer une demande d’autorisation d’embarquement ESTA ?

Les passagers ayant changé de passeport ou dont le patronyme – ou toute autre caractéristique personnelle – a été modifié doivent déposer une nouvelle demande sur le site ESTA.

15. Que faire si votre embarquement a été refusé par ESTA ?

En cas de refus d’embarquement par le système ESTA, les passagers souhaitant poursuivre leur voyage seront invités à déposer une demande de visa touristique auprès de l’Ambassade ou du Consulat des Etats-Unis d’Amérique.

16. En cas de refus par le système ESTA, pouvez-vous redéposer une demande ?

Oui, vous pouvez refaire une demande après une période de 10 jours.

17. Si, malgré un refus du système ESTA, un passager doit embarquer immédiatement pour les Etats-Unis, peut-il solliciter un rendez-vous en urgence auprès de l’Ambassade ou du Consulat des Etats-Unis d’Amérique le plus proche ?

Il n’est pas certain qu’un rendez-vous en urgence puisse être obtenu. Aussi est-il conseillé de déposer sa demande d’autorisation ESTA suffisamment longtemps à l’avance.

18. Un passager qui se serait déjà vu refuser l’entrée sur le territoire américain au titre du programme VWP peut-il malgré tout demander une autorisation ESTA ?

Les passagers dont l’entrée sur le territoire américain a déjà été refusée ne seront pas autorisés à voyager via le programme ESTA. Ils devront se connecter au site www.travel.state.gov pour connaître les modalités de demande de visa pour les Etats Unis.

19. Un passager qui s’est déjà vu refuser un visa pour les Etats-Unis peut-il malgré tout demander une autorisation ESTA et voyager dans le cadre du programme VWP ?

Non. Un refus de visa interdit de voyager dans le cadre du programme VWP.

20. La confidentialité des données personnelles fournies via ESTA est-elle assurée par le gouvernement américain ?

Les renseignements fournis par les demandeurs via le site du programme ESTA – administré par le gouvernement des Etats-Unis – sont soumis à des règles strictes, identiques à celles régissant les autres programmes de contrôle des passagers.